Artistes de l'Union Européenne

Les artistes originaires de l'Union Européenne, en vertu du principe de la libre circulation peuvent exercer toute activité salariée et ce sans autorisation de travail. Ils peuvent entrer en France sur simple présentation de leur carte d'identité ou de leur passeport

Précisons, 1 - si l'activité est d'une durée inférieure à trois mois, aucun titre de séjour n'est requis. Il conviendra de justifier d'un contrat d'engagement. L'ANPE locale doit être informée de l'existence de ce contrat d'engagement.


2 - si l'activité s'étend sur une période de 3 mois à un an, un titre temporaire est délivré et limité à la durée de l'activité, au-delà d'un an, l'artiste doit obtenir sur présentation d'une pièce d'identité et d'un contrat d'engagement, une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne. Elle est délivrée par la Préfecture et est valable cinq ou dix ans, renouvelable automatiquement pour une durée de dix ans.

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