Exemple de contrat

 "Ces contrats ne sont que des modèles et ne sauraient engager notre responsabilité."

 

Contrat d'artiste

CONTRAT D'ENGAGEMENT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- ..............

Ci-après dénommé L'ARTISTE

Et :

- ................

Ci-après dénommé L'EMPLOYEUR

L'EMPLOYEUR engage L'ARTISTE qui accepte aux conditions suivantes :

Article 1 - Conditions de représentation

Dates et lieux des concerts : voir liste ci-jointe.

Ce contrat est un contrat d'engagement à durée indéterminée, dans le groupe..... Les dates des concerts confirmés figurent sur la liste ci-jointe. Les concerts à suivre feront l'objet d'un avenant.

Article 2 - Cachet net alloué par L'EMPLOYEUR

L'EMPLOYEUR s'engage à verser à L'ARTISTE en contre-partie de ce qui précède un cachet net de ...€. par jour, dans le cadre des tournées (NOMS), comprenant (détail des concerts). Pour les autres concerts, L'EMPLOYEUR s'engage à verser à L'ARTISTE un minimum de ...    €. nets par concert. (Libre de toutes taxes, impôts, droits d'auteurs et retenues diverses dont le paiement éventuel reste à la charge de L'EMPLOYEUR).

Le paiement sera effectué par chèque nominatif et sera accompagné d'un bulletin de salaire.

Article 3 - Hébergement / repas

L'EMPLOYEUR prendra à sa charge les frais d'hébergement et de repas pendant la durée du séjour de L'ARTISTE.

Article 4 - Transport

L'EMPLOYEUR prendra à sa charge les frais de transport de L'ARTISTE, pour se rendre aux lieux des concerts.

Article 5 - Conditions techniques

L'EMPLOYEUR prendra à sa charge et mettra à la disposition de L'ARTISTE un dispositif technique en stricte conformité avec ses besoins pour le spectacle.

Article 6 - Obligations de L'EMPLOYEUR

L'EMPLOYEUR fera son affaire personnelle de toutes les demandes d'autorisation administratives en temps opportun : autorisation de travail et toutes formalités nécessaires à l'accomplissement du présent contrat. Il devra établir pour chaque artiste un bulletin de salaire en se référant pour la répartition des cachets à la fiche administrative jointe au contrat.

L'EMPLOYEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage ainsi qu'au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billeterie, encaissement et comptabilité des recettes ainsi que le service de sécurité. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de ce personnel. Il aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement.

Article 7 - Assurances

L'EMPLOYEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans son lieu. Il sera civilement responsable de tout accident, dégâts divers ou vol survenant aux Artistes lors de l'exécution de ce contrat.

Article 8 - Enregistrement / diffusion

Sauf accord écrit et préalable de L'ARTISTE, L'EMPLOYEUR est tenu d'interdire l'enregistrement et/ou la diffusion du spectacle (son et/ou image et quel que soit le support ou le moyen de diffusion employé) et de s'assurer de l'absence dans la salle de tout appareil permettant d'enregistrer ou de diffuser tout ou partie des représentations.

L'EMPLOYEUR ne pourra en aucun cas se prévaloir auprès de L'ARTISTE d'éventuelles conventions qui le lieraient (ou qui lieraient la salle) à des tiers en la matière.

Les émissions (radiophoniques ou télévisées) d'informations d'une durée de trois minutes au plus et ne nécessitant pas la prise de plus de cinq minutes du spectacle, ne sont pas visées par cet artiste.

Article 9 - Annulation de contrat

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure au sens légal du terme. Il est précisé que la pluie ou le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure. En cas de manifestations en plein air, L'EMPLOYEUR se doit de prévoir une salle couverte de repli remplissant toutes les conditions techniques nécessaires au bon déroulement du spectacle et qui nécessitera l'accord de L'ARTISTE, le cachet net ainsi que les frais de transport restant dûs à L'ARTISTE que la manifestation ait lieu ou non.

Il est précisé également qu'en cas de maladie ou d'accident d'un des Artistes dont l'absence serait préjudiciable à la bonne exécution du spectacle et qui ne pourrait être remplacé, le présent contrat se trouverait également suspendu ou annulé sans indemnité d'aucune sorte. L'ARTISTE devra fournir un certificat médical à L'EMPLOYEUR.

En cas de retard indépendant de la volonté de L'ARTISTE (tempête, embouteillage, retard train ou avion, etc.) L'EMPLOYEUR devra user de toutes les possibilités pour retarder ou déplacer le concert, afin de permettre qu'il ait lieu à l'arrivée de L'ARTISTE sur place. L'EMPLOYEUR ne pourra pas annuler le concert pour de telles raisons sans le consentement de L'ARTISTE.

Le défaut ou le retrait des droits de représentation de L'ARTISTE par son représentant à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit.

Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillant l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité équivalente au cachet net et ce sans préjudice de dommages et intérêts consécutifs à un éventuel dommage moral ou matériel que la partie défaillante aurait causé à l'autre partie.

Article 10 - Compétence juridique

En cas de litige compétence est reconnu par les deux parties aux tribunaux de .....

Le présent contrat comprend..   pages, ..articles et ..annexes.

Chaque page doit être paraphée par les deux parties.

Fait à .... le...

Cachet et signature précédés de la mention "lu et approuvé"

L'EMPLOYEUR  

   L'ARTISTE

!
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