II - La Convention Internationale des droits de l'Enfant - articles 31 à 42

Article 31:  Tu as droit aux loisirs
1) Tu as le droit au repos, aux loisirs, au jeu, aux activités récréatives. Tu as le droit de participer librement aux activités artistiques et culturelles.
2) Les États doivent protéger ce droit et encourageront toutes les initiatives favorisant le développement de ce droit.

Article 32: Tu as droit à la protection contre l'exploitation
1) Tu dois être protégé contre l'exploitation. Tu ne peux accomplir de travail dangereux ou nuisant à ton éducation, à ta santé et ton développement.
2) Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger :
a- ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu pourras travailler (en France par exemple l'âge minimum est de 16 ans) ;
b- ils établiront des règlements concernant les heures et les conditions de travail (c'est le cas par exemple,  en France, pour les enfants artistes) ;
c- ils puniront ceux qui ne respecteront pas ces règles.

Article 33: Tu as droit à la protection contre la drogue
Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger de toutes les drogues. Ils empêcheront que tu sois utilisé dans la production et le trafic de drogue.

Article 34: Tu as droit à la protection contre l'exploitation sexuelle
Tu as le droit d'être protégé contre toutes les formes d'exploitation ou de violences sexuelles. Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour que :
- tu ne sois pas incité(e) (qu'on te donne envie) ou contraint (que tu sois obligé(e)) à te livrer à une activité sexuelle illégale ;
- tu ne sois pas exploité(e) à des fins de prostitution ;
- tu ne sois pas exploité(e) dans des productions pornographiques (films, vidéos, photos).

Article 35: Tu as droit à la protection contre la vente
Tu ne peux être enlevé ou vendu. Aucun commerce d'enfant ne peut être organisé.

Article 36: Tu as le droit à la protection contre les autres formes d'exploitation
Tu dois également être protégé contre toutes les autres formes d'exploitation (utilisation de toi à des fins commerciales ).

Article 37: Tu as droit à la protection contre la torture et la privation de liberté
1) Tu ne peux pas être soumis à la torture ou à une peine cruelle, dégradante. Tu ne peux pas être exécuté (tué après une condamnation à mort) ou emprisonné à vie.
2) Tu ne peux pas être arrêté arbitrairement (sans raison valable). Ta détention (la prison) doit être la dernière solution possible. Elle doit être aussi courte que possible.
3) Si tu es privé de ta liberté (mis en prison), tu dois être traité humainement et avec le respect de ta dignité d'être humain. Il doit être tenu compte des besoins de ton âge. Tu seras séparé des adultes. Tu auras le droit de rester en contact avec ta famille (sauf cas exceptionnels dans ton intérêt).
4) Si tu es privé de liberté, tu as droit à diverses formes d'assistance. Tu as le droit de contester (dire que tu n'es pas d'accord) les raisons de ton enfermement devant un tribunal. Toutes les décisions qui concernent ta privation de liberté doivent se prendre dans les meilleurs délais (le plus vite possible).

Article 38: Tu as droit à la protection en cas de conflits armés (guerres)
1) En cas de conflit, les États doivent te protéger par le respect des règles du droit humanitaire international.
2) Si tu as moins de 15 ans, les États doivent éviter que tu participes directement aux hostilités (que tu fasses la guerre).
3) Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être enrôlé(e) (recruté(e)) dans une armée. Si les États incorporent (font rentrer à l'armée) des jeunes de 15 à 18 ans, ils doivent en priorité enrôler les plus âgés.
4) Si tu es concerné par un conflit armé, les États ont l'obligation de te protéger et de te soigner.

Article 39: Tu as droit à la réadaptation et à la réinsertion
Les États doivent t'aider à te réadapter et à te réinsérer socialement (t'aider à retrouver une vie normale), si tu as été victime de négligence, d'exploitation, de sévices, de tortures ou de toute autre forme de traitements cruels.

Article 40: La justice et les droits des mineurs
1) Si tu es suspecté ou reconnu coupable d'avoir commis un délit (vol, crime...), tes droits fondamentaux doivent être respectés. Il doit être tenu compte de ton âge et tout doit être fait pour que tu réintègres la société.
2) Pour cela les États devront veiller :
    a) à ce que tu ne sois pas accusé injustement;
    b) à ce que tu bénéficies de garanties telles que :

  • être présumé(e) innocent(e) jusqu'à preuve du contraire (penser que tu peux être innocent jusqu'à ce qu'on te déclare coupable dans un tribunal)

  • être informé(e) des accusations portées contre toi

  • avoir un procès juste et équitable, qui tienne compte de ton âge et de ton intérêt

  • avoir droit à une procédure qui tienne compte de ton âge,

  • avoir la possibilité d'aller en appel (refaire le procès);

  • te faire assister par un avocat

  • te faire assister, si nécessaire, d'un interprète (un traducteur),

  • avoir droit au respect de ta vie privée.

3) Les États doivent adopter des lois et des procédures adaptées à ton âge ;
En particulier, ils devront :
    a- définir l'âge en dessous duquel on ne pourra pas considérer que tu enfreins la loi (que tu  commets un délit),
    b- prendre des mesures pour s'occuper de toi, sans devoir passer par la voie de la justice, en respectant bien sûr tous tes droits.
4) Les États doivent organiser un système d'encadrement et d'éducation pour assurer ton bien-être, en fonction de ta situation et de l'infraction (le délit) que tu as commise.

Article 41: Tu as droit à la protection la plus favorable
Si la loi en vigueur dans ton pays t'est plus favorable que le texte de la présente Convention, c'est la loi la plus favorable de ton pays qui doit être appliquée.

Article 42:  La diffusion des droits
Les Etats doivent faire connaître le texte de cette Convention aussi bien aux adultes qu'aux enfants

!
 <<