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Les infections nosocomiales

Les infections nosocomiales avec plus de 10000 cas par an représentent une part importante du contentieux de la responsabilité des établissements de santé.

 

 

 

 

La Cour de Cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 14 juin 2007, le principe de responsabilité de plein droit pesant sur le médecin et l'établissement de santé en matière d'infection nosocomiale.

 

 

 Cette responsabilité n'est pas limitée aux infections d'origine exogène.

Quand bien même le patient a contracté, dans l'établissement de santé, une maladie nosocomiale dûe à des germes dont il était porteur, la responsabilité des intervenants de santé est engagée, sauf à ce qu'ils démontrent une cause étrangère, preuve particulièrement difficile à rapporter.

Le régime d'indemnisation des infections nosocomiales dégage le patient d'avoir à prouver une faute: la responsabilité de l'hopital ou du médecin est engagée dès lors que l'infection a été contractée à l'occasion d'un acte de soin.

 

 

 

(Le Tribunal de Grande Instance compétent pour la région d'Arpajon est celui d'Evry)