L'information du patient en cas de refus de soins

Le médecin doit tout mettre en œuvre pour tenter de convaincre votre patient de se faire soigner.

 

La Cour de cassation, le 18 janvier 2000, a jugé que le médecin n’est pas tenu de convaincre son patient du danger de l’acte médical qu’il demande. On n’en déduit pas pour autant une mauvaise information.

Si le patient persiste, l’article L 1111-4 du Code de la santé publique prévoit que : « Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté."