La liberté de circulation des artistes
La liberté de circulation des artistes.
Plus qu'un grand projet, la Liberté de circulation des artistes est un combat des droits de l'homme.

La liberté de circulation des artistes et le droit des artistes.

La loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, a profondément modifié le statut des artistes, et notamment la possibilité pour eux de venir travailler en France.

L'article 12 de l'Ordonnance 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France permettait d'obtenir une carte de séjour portant la mention : 

" Profession artistique et culturelle".

 

Désormais les textes ont été codifiés et se trouvent dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 

Il faut distinguer désormais ; les artistes ressortissants de l'Union Européenne et les artistes originaires d'un état n'appartenant pas à l'Union.

 

Maître Philippe Autrive

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Artistes de l'Union Européenne

Cas particuliers