Liens utiles

Notre sélection de liens utiles par Maître Philippe Autrive

 

Famille - Service-public.fr

Informations pratiques, juridiques et administratives sur le régime matrimonial en France

Droit de la famille : ne pas se tromper de réforme - Les rapports sur les projets et propositions de loi, les rapports d'information et de contrôle

 

Ministère de la Justice - Vos droits et démarches : Le divorce

Les procédures de divorce sont aujourd'hui simplifiées et pacifiées (loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce et décret n° 2004-1158
 

"En cas de divorce, le juge devrait toujours recevoir les enfants ...

"En cas de divorce, le juge devrait toujours recevoir les enfants". Article publié le 20 Novembre 2008. Source : LE MONDE.FR Propos recueillis Anne Chemin ...
 

Mariage - Service-public.fr

Acte de mariage : extrait avec ou sans filiation et copie intégrale ... Nom en cas de mariage, divorce, séparation ou décès du conjoint ...
 

InfoPacs - Tout l'information utile sur le Pacs

Site d'information pratique sur le Pacs pour aider les futurs partenaires dans leurs démarches.
 

Obligation alimentaire à l'égard d'un proche - Service-public.fr

L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin.
 

(Le tribunal de grande instance compétent pour la région d'Arpajon est Evry)

http://www.maitre-autrive.fr/

 

 

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